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Une autorité anticorruption pour le Saint-Siège

Une autorité anticorruption pour le Saint-Siège

Un document du Pape, publié le 9 février 2019, modifie les statuts du Réviseur général du Vatican, en l’élevant au rang d’autorité anticorruption.

Le paragraphe 3 du premier article de ce nouveau statut constitue une mise à jour du premier statut en vigueur depuis 2015, après l’institution du Conseil pour l’Économie par le Motu proprio Fidelis dispensator et prudens du 24 février 2014, dans lequel avait été créé le bureau du Réviseur général. Le nouveau paragraphe établit ce service comme «l’autorité anticorruption» au sens de la convention de Mérida (Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée générale le 31 octobre 2003) et en vigueur pour le Saint-Siège depuis le 19 octobre 2016.

En conséquence, les nouveaux statuts signés par le Pape le 21 janvier dernier, et qui entreront en vigueur le 16 février 2019, renforcent les fonctions du Réviseur, aujourd’hui assurées à titre d’intérim par Alessandro Cassinis Ringhini.

Des pouvoirs renforcés

Dans le statut de 2015 par exemple, il était stipulé à l’article 4 que le Réviseur «peut demander aux entités et aux administrations (…) chaque information et documentation de nature financière ou administrative significative», alors que le nouveau statut reformule ainsi l’activité : «le Réviseur général requiert et obtient des entités et des administrations objets de révision», et a donc l’autorité pour accéder sans obstacle à «des informations et des documents de nature économique ou administrative nécessaires à l’accomplissement de la révision». Il a en outre toute compétence pour accomplir «tout autre type de procédure de révision qu’il considère comme approprié dans ces circonstances».

Après l’activité de certification, le Réviseur est tenu d’informer le Conseil pour l’Économie, l’Autorité d’Information Financière et de transmettre à l’autorité judiciaire de l’État de la Cité du Vatican compétente toute information concernant des délits identifiés dans le cadre de son activité.

 

Vatican News

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